Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. R 26
Section 4. - Dégagements.
Exceptionnellement, pour des raisons de discipline, certaines portes desservant des locaux occupés par les élèves peuvent être maintenues fermées sous réserve d'être soit placées en permanence sous la garde d'un préposé à leur ouverture, soit pourvues à l'intérieur de clés ou crémones placées sous verre dormant.